<![CDATA[Chambre fédérale · OpenDemocratie]]> fr-BE Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 <![CDATA[Proposition pour un plan fédéral en faveur de lieux festifs plus sûrs]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/163 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de reconnaissance du gouvernement tibétain en exil et de sanctions]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/166 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi visant à faire reconnaître les maladies liées aux pesticides comme maladies professionnelles et à créer un Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/164 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Interdiction du commerce de biens issus des colonies israéliennes en Belgique]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/162 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi pour une sortie progressive et juste des énergies fossiles]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/159 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition pour un pacte national afin de mieux prévenir les maladies]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/168 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un Service de l'État dénommé « Réseau télématique de recherche belge, BELNET ».]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/174 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de la protection préventive contre les violences entre partenaires.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/175 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Accélérer l'accès aux nouvelles technologies médicales dans les soins]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/169 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Révision automatique tous les cinq ans de la garantie de revenus pour aînés]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/172 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi instituant un impôt sur les grandes fortunes.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/170 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 relatif au licenciement collectif, afin de contrôler les motifs économiques de restructuration.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/171 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à l'instauration d'un plan de protection des travailleurs et de la population contre les vagues de chaleur.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/179 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à l'instauration d'un mécanisme durable financé par l'industrie du tabac pour le financement tant de la politique de lutte contre le tabagisme que de l'impact sanitaire de la consommation de tabac.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/190 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la lutte contre la réduflation.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/191 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les conditions d'octroi de la réduction d'impôt pour l'épargne à long terme.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/180 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la création d'un point de contact fédéral unique de première ligne pour les signalements et les plaintes concernant les comportements sexuels transgressifs des prestataires de soins envers les patients.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/177 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en ce qui concerne le renforcement du mécanisme de protection des prix du gaz et de l'électricité.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/187 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ainsi que le Code pénal, afin d'ancrer le droit à des aménagements raisonnables par association dans les relations de travail.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/184 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/182 Mon, 19 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à un audit par la Cour des comptes de tous les documents contractuels relatifs à Northern Diabolo.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/206 Fri, 16 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux et insérant l'article 877/1 dans le Code judiciaire.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/196 Fri, 16 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de droit des personnes.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/207 Fri, 16 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la responsabilité financière de la Communauté française pour l'enseignement primaire néerlandophone dans la commune à facilités hennuyère de Comines-Warneton.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/223 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution visant à l'arrêt immédiat des préparatifs de la célébration des 200 ans de la Belgique.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/228 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la pénalisation de l'homosexualité dans la majorité des pays musulmans.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/224 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière concernant l'élargissement des compétences des agents de gardiennage dans les aéroports.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/225 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée concernant la durée des observations, l'enquête durant les procédures civiles et l'utilisation d'appareils d'enregistrement.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/231 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'attribution des affaires pénales à une chambre à trois juges.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/229 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution portant condamnation de la destruction du patrimoine culturel en Artsakh.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/222 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à une meilleure connaissance, prévention et détection de l'inceste et des violences sexuelles intrafamiliales envers les enfants en Belgique, ainsi qu'à une meilleure prise en charge des victimes.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/221 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/230 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/227 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'un audit sur le supplément Diabolo et la base contractuelle et financière du projet Diabolo.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/236 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à l'achèvement de la mise en œuvre de la résolution du 29 mars 2018 sur la ségrégation dont ont été victimes les métis issus de la colonisation belge en Afrique, en particulier en République démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/245 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État, en vue de limiter le cumul d'un mandat politique rémunéré avec une absence pour cause de maladie.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/243 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire relative à la délimitation du territoire et siège des cours et tribunaux en vue d'intégrer la commune de Dentergem au canton judiciaire de Waregem.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/244 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la répression systématique et aux crimes contre l'humanité commis par la République islamique d'Iran à la suite du rapport « Architects of Atrocities » d'Amnesty International.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/232 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de résolution relative à la valorisation stratégique de matériaux radifères en Belgique.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/247 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi relative au chômage temporaire pour cause d'intempéries et d'événements climatiques ou environnementaux aigus.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/239 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives aux données de temps de travail au profit de la sécurité sociale, en ce qui concerne l'accès au chômage temporaire en cas de recours contre une décision du médecin-conseil.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/249 Mon, 12 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/246 Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin de faciliter l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne pour les personnes majeures concernant des faits survenus pendant leur minorité, ainsi que pour les parents protecteurs d'enfants mineurs victimes de violences.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/238 Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 11 mars 2026 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2026.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/219 Thu, 08 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, afin d'inciter les candidats médecins généralistes à effectuer une partie de leur stage dans une zone en pénurie de médecins généralistes et de lutter ainsi contre cette pénurie.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/259 Thu, 08 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de protection des consommateurs.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/234 Thu, 08 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi mettant en œuvre une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail (II).]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/235 Thu, 08 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi accordant l'indemnité pour frais funéraires aux partenaires cohabitants légaux d'agents de l'État.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/264 Wed, 07 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'introduire une présomption d'utilisation d'œuvres culturelles par l'intelligence artificielle.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/265 Wed, 07 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale <![CDATA[Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la cotisation de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la cotisation de répartition.]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/267 Tue, 06 Oct 2026 00:00:00 +0000 Chambre fédérale