<![CDATA[Parlement de Wallonie · OpenDemocratie]]> fr-BE Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 <![CDATA[Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/402 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/306 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/305 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 1er, 12 et 30bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en vue d'interdire les lâchers de gibier d'élevage dans la nature à des fins de chasse]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/304 Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/302 Tue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'adapter les conditions d'octroi de la réduction du précompte immobilier en faveur des personnes en situation de handicap]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/312 Tue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret visant à organiser un cadre légal pour la mise en oeuvre d'un Plan de lutte contre la pauvreté]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/311 Tue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à élaborer un Plan canicule-entreprises afin d'anticiper les périodes de canicule et de préparer l'adaptation des activités économiques]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/407 Tue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant l'article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/303 Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à confier à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) une mission d'étude et de conseil en vue de la concrétisation d'un « Laboratoire Vesdre » afin d'opérationnaliser les mesures de lutte contre les sécheresses et les inondations et d'adapter le territoire au dérèglement climatique]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/410 Tue, 01 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à ce que les périmètres de révision du plan de secteur (PRPdS), identifiés dans le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre, soient concrétisés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la nécessaire adaptation du territoire au dérèglement climatique]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/411 Tue, 01 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/406 Tue, 01 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à associer les communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et à garantir la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/404 Mon, 31 Aug 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/319 Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/320 Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin d'instaurer un encadrement des loyers sur le marché privé]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/321 Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à définir et implémenter un Plan canicule pour le Groupe LeTEC]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/412 Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/307 Wed, 30 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à adapter le logement public wallon aux canicules pour protéger les locataires et garantir une transition climatique juste]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/415 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à faire de la rénovation énergétique du logement privé un outil de protection contre les canicules]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/414 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à renforcer la prise en compte du confort d'été et la prévention contre les vagues de chaleur dans le cadre de l'accompagnement des ménages à revenu modeste par le biais des guichets énergie et du dispositif MEBAR leur octroyant une subvention pour la réalisation de travaux permettant d'utiliser rationnellement l'énergie]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/413 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution relative à la nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/408 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/330 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/314 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/315 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret visant à instaurer un plan communal canicule dans chaque commune wallonne]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/331 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/308 Wed, 30 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/316 Wed, 02 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à s'opposer au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/409 Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/318 Mon, 29 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/323 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/309 Wed, 30 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/317 Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution relative à l'amélioration des toilettes publiques en Wallonie]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/403 Wed, 30 Sep 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant l'article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir aux bourgmestres et échevins leur traitement en cas de congés liés à une naissance ou une adoption]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/322 Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/324 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/325 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant l'article 61, §2, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique afin de neutraliser les hausses conjoncturelles dans le calcul du coût-vérité]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/339 Fri, 12 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/326 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/327 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/328 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/428 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/429 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/334 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/333 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/416 Wed, 17 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/340 Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Proposition de décret visant à améliorer la visibilité des offres d'emploi disponibles en Wallonie]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/310 Mon, 18 May 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour les fonctionnaires du Service public de Wallonie Finances chargés du recouvrement des créances fiscales]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/336 Wed, 17 Jun 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie <![CDATA[Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers]]> https://be.opendemocratie.eu/fr/propositions/329 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Parlement de Wallonie