Qui décide pour Brunehaut ?
Trois niveaux de pouvoir décident chacun de leurs propres matières.
Votre commune
Le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins décident notamment des rues, de la collecte des déchets, des salles de sport, des bibliothèques et du CPAS.
Nous n'affichons pas encore les décisions du conseil communal : il n'existe pas encore de données ouvertes pour toutes les communes.
Parlement de Wallonie
Le Parlement de Wallonie décide notamment du logement, de la mobilité, de l'environnement, de l'économie et des allocations familiales.
Discuté récemment
- Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie
- Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC
- Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire
Chambre fédérale
La Chambre décide notamment des pensions, des impôts, de la justice, de la police, de la défense et de l'assurance maladie.
Discuté récemment
- Voorstel van resolutie over de invoering en uitvoering van een interfederaal pact inzake gezondheidspreventie.
- Voorstel van resolutie over de kwestie Tibet.
- Wetsvoorstel tot erkenning van de met pesticiden verband houdende ziekten als beroepsziekten en tot oprichting van een Schadeloosstellingsfonds voor slachtoffers van pesticiden.
C'est le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui décide de l'enseignement et de la culture. Nous ne le suivons pas encore.
Qu’a décidé le conseil communal ?
Pour les communes wallonnes et bruxelloises, il n’existe pas encore de source ouverte commune pour les décisions du conseil communal. Vous les trouverez sur le site de votre commune.
Subventions pour des organisations de Brunehaut
Nous n'avons pas encore trouvé de subventions pour des organisations de cette commune.
Travaux confiés par les pouvoirs publics de Brunehaut
Ce sont les grands marchés publics des pouvoirs publics dont l'adresse se trouve dans cette commune : la commune elle-même, mais aussi par exemple un hôpital, une école ou un ministère.
Nous n'avons pas encore trouvé de grands marchés publics de pouvoirs publics de cette commune.
Ce qui ne figure pas encore ici
- Les finances et les décisions de votre conseil communal.
- Les marchés publics plus petits, sous les seuils européens.
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