Parlement flamand

Projet de décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009 et le décret du 19 avril 2024 sur l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des réseaux d'utilité publique, en ce qui concerne la mise en œuvre de la réglementation européenne relative à l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité et aux fournisseurs de secours

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Le parlement

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