Parlement flamand

Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonome interne dotée de la personnalité juridique « Opgroeien regie », le décret du 7 décembre 2007 portant création d'une Commission consultative pour les structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et les (candidats-)accueillants familiaux et le décret du 3 mai 2019 relatif à l'organisation de l'accueil extrascolaire et à la coordination entre les activités extrascolaires

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Le parlement

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