Parlement bruxellois
Proposition de résolution visant à demander au gouvernement bruxellois de reverser aux dix-neuf communes bruxelloises une partie des astreintes perçues par la Région de Bruxelles-Capitale à la suite des infractions aux normes de bruit commises par le trafic aérien à destination et en provenance de Brussels Airport.
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Source : Parlement bruxellois et OpenDemocratie