Proposition de résolution visant à demander au gouvernement bruxellois de reverser aux dix-neuf communes bruxelloises une partie des astreintes perçues par la Région de Bruxelles-Capitale à la suite des infractions aux normes de bruit commises par le trafic aérien à destination et en provenance de Brussels Airport.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.