Parlement flamand

Projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 établissant un cadre pour la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement et le décret du 28 octobre 2022 portant création d'un Institut flamand des droits de l'homme, en ce qui concerne la transposition partielle des directives européennes relatives aux organismes de promotion de l'égalité de traitement et à la transparence des rémunérations

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Le parlement

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