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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Baisse de la taxe boursière sur les fonds de capitalisation belges
Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van het Wetboek diverse rechten en taksen voor wat betreft de harmonisatie van de taks op de beursverrichtingen met betrekking tot kapitalisatie-aandelen.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La taxe sur les opérations de bourse pour les ETF de capitalisation enregistrés en Belgique passe de 1,32 % à 0,12 %.
- Cette mesure concerne les investisseurs particuliers, les banques, les courtiers en ligne et les gestionnaires de fonds en Belgique.
- Si vous investissez dans ces fonds indiciels belges, vous paierez nettement moins de taxes lors de vos transactions dès le 1er janvier 2027.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.