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Parlement bruxellois
A-346
Déposée
Budget des voies et moyens de la Région bruxelloise pour 2027
Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie houdende de Middelenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2027.
Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)
En langage clair
- Ce projet fixe les recettes attendues par la Région bruxelloise pour 2027, autorise la perception des impôts et le recours aux emprunts, et supprime certains fonds budgétaires inactifs.
- Ces règles s’appliquent avant tout à l’administration régionale, aux services fiscaux et aux organismes publics qui perçoivent des moyens régionaux.
- Vos impôts régionaux existants continuent d'être perçus normalement, et la Région peut emprunter pour financer les services publics et ses investissements.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.