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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 905 Mobilité et circulation
En cours d'examen
La Flandre modernise les règles du transport adapté
Titre officiel : Ontwerp van decreet tot regeling van het aangepast vervoer
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « à traiter en séance plénière »)
En langage clair
- La Flandre met en place une plateforme de réservation centrale, des règles uniformes et des tarifs identiques pour le transport adapté.
- Cette mesure s'adresse aux personnes à mobilité réduite ne pouvant pas utiliser les transports publics réguliers, ainsi qu'aux transporteurs.
- Vous pourrez réserver vos trajets via un système unique et bénéficierez des mêmes tarifs partout en Flandre si vous remplissez les conditions requises.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.