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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 946 Économie
En cours d'examen
La Flandre modernise et harmonise les règles du transport routier exceptionnel
Titre officiel : Ontwerp van decreet over het bijzonder wegtransport
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « à traiter en séance plénière »)
En langage clair
- La Flandre rassemble les règles sur les transports exceptionnels, les camions plus longs et plus lourds (écocombis) et les matières dangereuses dans un seul cadre légal.
- Les entreprises de transport, les chauffeurs et les équipes d'accompagnement seront soumis à des procédures de permis harmonisées et à des contrôles routiers stricts.
- Vous bénéficierez de règles plus claires et d'une meilleure sécurité sur les routes afin de prévenir la détérioration des voiries et des ponts par des convois surchargés.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.