Aller au contenu

Plateforme citoyenne indépendante · ce n’est pas un site officiel de l’Union européenne ni d’une autorité publique

← Toutes les propositions : Parlement flamand
Parlement flamand 2026-2027 – nr. 1078 Énergie En cours d'examen

Proposition pour assouplir les règles énergétiques des logements en Flandre

Titre officiel : Voorstel van resolutie van Marianne Verhaert, Jasper Pillen en Stephanie D'Hose over de versoepeling van de renovatieverplichting, het uitstel van de minimale energieprestatievereisten voor huurwoningen en het afzien van een algemeen verplicht conformiteitsattest

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « proposition de traitement d'urgence rejetée »)

En langage clair

  • La proposition demande de prolonger de six à dix ans le délai de rénovation après l'achat d'un logement énergivore.
  • Elle demande aussi de reporter d'au moins cinq ans les nouvelles normes énergétiques pour les logements de location et de renoncer à une attestation de conformité générale obligatoire.
  • Les acheteurs et les propriétaires bailleurs disposeraient ainsi de plus de temps pour financer et échelonner leurs travaux d'énergie.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

Partagez et invitez d'autres personnes à donner leur avis

WhatsApp Facebook X LinkedIn