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Parlement de Wallonie Doc. 708 (2026-2027) Adoptée

Le Parlement wallon approuve l'accord aérien entre l'UE et l'Arménie

Titre officiel : Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021

Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)

En langage clair

  • Ce décret donne l'assentiment à l'accord créant un espace aérien commun entre l'Union européenne et l'Arménie.
  • Les compagnies aériennes bénéficieront de plus de liberté pour opérer des vols directs, tandis que l'Arménie adoptera progressivement les normes européennes de sécurité et de droits des passagers.
  • Concrètement pour vous, cela facilitera les voyages vers l'Arménie avec une offre de vols potentiellement plus large et des droits des usagers mieux protégés.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

De la proposition à la loi

  1. Déposée 9 octobre 2026
  2. Adopté par le parlement 18 novembre 2026
  3. Sanctionnée par le gouvernement pas encore
  4. Publiée au Moniteur belge pas encore
  5. En vigueur pas encore

Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.

Le vote du parlement

Adoptée le 18 novembre 2026

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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