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Parlement bruxellois A-355 Déposée

Bruxelles Fiscalité est intégrée dans le nouveau service Atlas.brussels

Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie houdende de vervanging van de benamingen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit naar aanleiding van de integratie ervan binnen de regionale ondersteunende dienst Atlas.brussels.

Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)

En langage clair

  • L'administration fiscale Bruxelles Fiscalité cesse d'être un service autonome et devient, dès le 1er janvier 2027, le département des Services fiscaux au sein d'Atlas.brussels.
  • Ce changement concerne principalement l'administration bruxelloise et les agents qui y travaillent.
  • Pour vos impôts et vos démarches, rien ne change sur le fond, hormis éventuellement le nom du service sur vos courriers officiels.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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