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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 897 Santé
En cours d'examen
Proposition de résolution de Jeremie Vaneeckhout, Mieke Schauvliege, Kim Buyst, Eva Platteau, Nadia Naji, Fourat Ben Chikha et Bram Jaques relative à la garantie de l'autodétermination et de soins de qualité pour les femmes par l'extension du délai d'interruption volontaire de grossesse à dix-huit semaines
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « à examiner en commission »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.