Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2026 relatif au projet temporaire d'écoles pionnières dans le cadre de l'évolution vers un enseignement de meilleure qualité et plus inclusif
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 23 juin 2026
- Adopté par le parlement 15 juillet 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 17 juillet 2026
- Publiée au Moniteur belge 28 juillet 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 7 août 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 15 juillet 2026104 pour · 0 contre · 11 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
30 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté pour
27 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vooruit A voté pour
17 pour · 0 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
15 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen A voté pour
9 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 9 abstentions
-
Anders. A voté pour
6 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Onafhankelijke S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Team Fouad Ahidar S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention