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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Proposition de loi pour une sortie progressive et juste des énergies fossiles
Titre officiel : Wetsvoorstel van klimaaturgentiewet.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La proposition oblige l'État à supprimer progressivement les subventions fossiles, interdit les investissements publics dans ce secteur et encadre les banques et les lobbys.
- Cela concerne principalement le gouvernement fédéral, les entreprises de l'énergie fossile, les banques et les acteurs financiers.
- Pour vous, cela signifie que l'argent public et votre épargne s'orientent vers des solutions durables, tout en prévoyant des aides pour protéger les ménages plus fragiles.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.