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Chambre fédérale
56K1801 Pouvoirs publics
En cours d'examen
Transfert du réseau BELNET vers le SPF Stratégie et Appui
Titre officiel : Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting, binnen de Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden, van een Staatsdienst genoemd "Belgisch telematica-onderzoeksnetwerk, BELNET".
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Le réseau informatique public BELNET est transféré de la Politique scientifique vers le SPF Stratégie et Appui (BOSA).
- Ce changement concerne principalement les services fédéraux, les universités et les centres de recherche qui utilisent ce réseau.
- Pour vous, rien ne change directement au quotidien, mais l'État cherche ainsi à mieux regrouper ses services numériques et sa cybersécurité.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.