Projet de décret contenant le compte général de la Communauté flamande et les comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'exercice budgétaire 2024
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 16 mai 2025
- Adopté par le parlement 26 novembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement 28 novembre 2025
- Publiée au Moniteur belge 16 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 1 janvier 2024
Le vote du parlement
Adoptée le 26 novembre 202563 pour · 24 contre · 22 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
29 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté contre
0 pour · 24 contre · 0 abstention
-
Vooruit A voté pour
18 pour · 0 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
Anders. S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 5 abstentions
-
Team Fouad Ahidar S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention