← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K1825 Politique énergétique
En cours d'examen
Baisse plus rapide des accises sur l'énergie en cas de prix élevés
Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van de programmawet van 27 december 2004 betreffende de versterking van het prijsbeschermingsmechanisme voor gas en elektriciteit.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La proposition adapte le mécanisme de protection existant pour que les accises sur le gaz et l'électricité diminuent plus vite et plus fortement lors d'une flambée des prix.
- Les ménages ayant une consommation standard de gaz (jusqu'à 12 MWh par an) et d'électricité (jusqu'à 3 MWh par an) en bénéficieront.
- Si les prix de l'énergie s'envolent à nouveau, vous paierez moins d'accises fédérales et votre facture augmentera moins fortement.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.