Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux et la Mongolie relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport officiel/de service, fait à Bruxelles le 9 janvier 2024.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)