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Chambre fédérale
56K1696 Pouvoirs publics
En cours d'examen
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des membres de la famille royale.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.