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Chambre fédérale
56K1823 Politique des transports
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à un audit par la Cour des comptes de tous les documents contractuels relatifs à Northern Diabolo.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.