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Chambre fédérale
56K1741 Accord international
En cours d'examen
Approbation de l’accord entre la Belgique et l’Algérie sur le retour
Titre officiel : Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst over het verkeer van personen tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Democratische Volksrepubliek Algerije, gedaan te Brussel op 31 maart 2026.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La Belgique approuve un accord avec l’Algérie pour organiser le retour des personnes en séjour irrégulier selon des règles et délais précis. Le texte fixe des procédures claires pour identifier les personnes et échanger des données.
- Cela concerne les personnes en séjour illégal en Belgique ou en Algérie, ainsi que les services de police, de l’immigration et les consulats.
- Si vous résidez légalement dans le pays, rien ne change dans votre vie quotidienne. Pour les personnes en situation irrégulière, l’identification sera plus rapide et les autorités devront respecter des démarches bien définies.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.