Approbation de l'accord de réadmission entre le Benelux et le Suriname
Titre officiel : Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Suriname betreffende de terug- en overname van personen die onregelmatig op het grondgebied verblijven (Terug- en overnameovereenkomst), gedaan te Brussel op 14 februari 2025.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La Belgique approuve, avec les Pays-Bas et le Luxembourg, un accord avec le Suriname sur le retour des personnes en séjour irrégulier. Le texte fixe des règles claires et des délais pour réadmettre ses ressortissants et délivrer des documents de voyage.
- Cela concerne les personnes en séjour irrégulier originaires du Suriname ou du Benelux, ainsi que les services de migration chargés des retours.
- Si vous résidez légalement dans le pays, rien ne change dans votre vie quotidienne. Les autorités souhaitent ainsi accélérer les démarches et raccourcir les séjours en centre fermé.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.