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Chambre fédérale
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En cours d'examen
La Belgique approuve un accord de partenariat modernisé avec le Chili
Titre officiel : Wetsontwerp houdende instemming met de Geavanceerde kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Chili, anderzijds, en met de gezamenlijke verklaring en de gezamenlijke interpretatieve verklaring, gedaan te Brussel op 13 december 2023.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Le parlement donne son accord au nouveau cadre de coopération entre l'Union européenne et le Chili, remplaçant le traité en vigueur depuis 2005.
- Ce texte concerne principalement les entreprises importatrices et exportatrices, les investisseurs ainsi que les autorités actives dans le commerce, l'énergie et les matières premières comme le lithium.
- Pour vous, les effets au quotidien restent indirects, mais l'accord vise à encourager des échanges plus fluides, un approvisionnement durable et le respect des droits humains et du climat.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.