← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K1813 Sécurité publique
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à une meilleure connaissance, prévention et détection de l'inceste et des violences sexuelles intrafamiliales envers les enfants en Belgique, ainsi qu'à une meilleure prise en charge des victimes.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.