← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K1817 Sécurité publique
En cours d'examen
Plus de pouvoirs pour les agents de sécurité dans les aéroports
Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 2 oktober 2017 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid betreffende de uitbreiding van de bevoegdheden van bewakingsagenten op luchthavens.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Les agents de sécurité dans les aéroports pourront demander aux personnes sans titre d'accès valable de quitter une zone délimitée et, si nécessaire, les en expulser sous la contrainte.
- Cette mesure concerne les usagers des aéroports, les voyageurs, les agents de sécurité et la police, qui sera ainsi soulagée de certaines interventions liées aux nuisances.
- Si vous vous trouvez dans une zone délimitée de l'aéroport, vous devez présenter un titre d'accès valable; si vous refusez de partir sans titre, la sécurité pourra vous contraindre à sortir.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.