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Chambre fédérale
56K1810 Politique des transports
En cours d'examen
Proposition d'audit sur la redevance Diabolo pour les trains vers l'aéroport
Titre officiel : Voorstel van resolutie teneinde het Rekenhof te gelasten met een audit naar de Diabolotoeslag en de contractuele en financiële basis van het Diaboloproject.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Cette proposition demande à la Cour des comptes d'analyser en profondeur les flux financiers et les contrats du projet Diabolo et de sa redevance ferroviaire.
- La Cour des comptes, les entreprises ferroviaires Infrabel et SNCB, le gouvernement fédéral et le partenaire privé devront collaborer à cet audit.
- Rien ne change pour l'instant pour votre billet de train. L'enquête vise à faire la lumière sur le calcul du supplément et sur une éventuelle révision du contrat.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.