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Chambre fédérale
56K1809 Sécurité sociale
En cours d'examen
Proposition de loi relative au chômage temporaire pour cause d'intempéries et d'événements climatiques ou environnementaux aigus.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.