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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Accélérer le soutien aux métis de l'époque coloniale belge
Titre officiel : Voorstel van resolutie betreffende de voltooiing van de tenuitvoerlegging van de resolutie van 29 maart 2018 over de segregatie waarvan de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie in Afrika het slachtoffer zijn geweest, in het bijzonder in de Democratische Republiek Congo, in Rwanda en in Burundi.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Cette proposition demande au gouvernement fédéral de concrétiser plus vite et plus complètement ses engagements envers les métis de la période coloniale. Il devra fournir un calendrier public, un état des lieux détaillé et désigner un point de contact unique.
- Sont principalement concernées les personnes métisses nées durant la colonisation belge au Congo, au Rwanda et au Burundi, ainsi que leurs familles.
- Si vous êtes concerné, vous recevrez une meilleure aide administrative, juridique et psychologique pour rechercher vos origines ou corriger votre état civil, et un mémorial sera créé.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.