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Chambre fédérale
56K1800 Politique de santé
En cours d'examen
Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, afin d'inciter les candidats médecins généralistes à effectuer une partie de leur stage dans une zone en pénurie de médecins généralistes et de lutter ainsi contre cette pénurie.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.