← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K1778
En cours d'examen
Confirmation de la taxe nucléaire pour l'année 2025
Titre officiel : Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 12 oktober 2025 tot vaststelling voor het jaar 2025 van het bedrag van de repartitiebijdrage bedoeld in artikel 14, § 8, van de wet van 11 april 2003 op de repartitiebijdrage.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Le Parlement confirme formellement l'arrêté royal fixant le montant pour 2025 de la contribution de répartition, souvent appelée taxe nucléaire.
- Cette mesure s'applique directement aux exploitants de centrales nucléaires en Belgique, tels qu'Electrabel et Luminus.
- Vous ne constaterez aucun impact direct dans votre quotidien, mais ces recettes servent à financer la politique énergétique et la sécurité d'approvisionnement.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.