← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K0241 Région de Bruxelles-Capitale
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à l'utilisation correcte des moyens de Beliris.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.