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Chambre fédérale
56K1776 Révision de la Constitution
En cours d'examen
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution afin de limiter les vacances parlementaires d'été à quatre semaines.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.