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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Proposition visant à reconnaître le sexisme au travail comme risque professionnel
Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, teneinde seksisme op het werk als beroepsrisico te erkennen.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Cette proposition de loi veut inscrire officiellement le sexisme au travail dans la législation sur le bien-être au travail, aux côtés de la violence, du harcèlement moral et sexuel.
- La proposition s'applique à tous les travailleurs et employeurs en Belgique.
- En tant que travailleur, vous bénéficierez des mêmes procédures de signalement et protections contre le sexisme ordinaire que contre le harcèlement, et votre employeur devra agir pour le prévenir.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.