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Chambre fédérale
56K1121 Sécurité sociale
En cours d'examen
Proposition de loi instaurant la possibilité d'octroyer une demi-indemnité en cas de chômage temporaire pour intempéries.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.