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Chambre fédérale
56K1222 Politique énergétique
En cours d'examen
Proposition de loi visant à réduire les accises sur la facture d'énergie.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.