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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Proposition de plan pluriannuel pour des bâtiments publics plus verts et entretenus
Titre officiel : Voorstel van resolutie betreffende een federale programmeringswet inzake vastgoedplanning voor het onroerend goed beheerd door de Regie der Gebouwen, teneinde koolstofneutraliteit tot stand te brengen.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- La proposition demande au gouvernement fédéral une loi de programmation pluriannuelle pour rendre les bâtiments publics neutres en carbone d'ici 2040 et accélérer les rénovations.
- Cela concerne principalement les fonctionnaires fédéraux, la Régie des Bâtiments et les parlementaires chargés de contrôler les dépenses publiques.
- En tant que citoyen, vous bénéficierez de services publics mieux entretenus et plus accessibles, tout en ayant un accès plus transparent aux informations sur le patrimoine public.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.