Systèmes de transport intelligents et meilleure information routière en Wallonie
Titre officiel : Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
- La Wallonie adapte ses règles aux normes européennes pour accélérer le partage de données numériques sur le trafic et les transports.
- Les gestionnaires de voiries, les services publics et les créateurs d'applications de mobilité doivent rendre leurs informations de circulation accessibles et standardisées.
- Vous disposerez dans vos applications de mobilité d'informations plus précises et en temps réel sur les embouteillages, la vitesse ou les travaux routiers.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 2 juillet 2026
- Adopté par le parlement 30 septembre 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 1 octobre 2026
- Publiée au Moniteur belge 19 octobre 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 19 octobre 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 30 septembre 202669 pour · 0 contre · 0 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR A voté pour
23 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PS A voté pour
18 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Les Engagés A voté pour
17 pour · 0 contre · 0 abstention
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PTB A voté pour
5 pour · 0 contre · 0 abstention
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Ecolo A voté pour
4 pour · 0 contre · 0 abstention
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Indépendant A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
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Indépendante A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention