La Flandre actualise ses règles sur le bien-être et les soins
Titre officiel : Ontwerp van decreet tot wijziging van de regelgeving over het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
- Le gouvernement flamand modernise et simplifie plusieurs règles concernant le bien-être, la garde d'enfants, les maisons de repos et la transparence des rapports d'inspection.
- Ces mesures concernent les structures d'accueil de la petite enfance, les établissements de soins, les familles adoptives ou d'accueil et les inspecteurs de la santé.
- Vous pourrez consulter plus facilement les rapports d'inspection sur la qualité des soins, tandis que les démarches administratives inutiles pour les structures de soins sont allégées.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 8 octobre 2025
- Adopté par le parlement 18 décembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement 19 décembre 2025
- Publiée au Moniteur belge 30 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 9 janvier 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 18 décembre 202565 pour · 0 contre · 53 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
31 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 27 abstentions
-
Vooruit A voté pour
17 pour · 0 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 9 abstentions
-
Anders. S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
Onafhankelijke A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention