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Parlement de Wallonie
Doc. 628 (2025-2026)
En cours d'examen
Règles adaptées pour l'exercice des mandats aux CPAS wallons
Titre officiel : Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Les CPAS devront fixer un calendrier annuel de réunions, et la participation individuelle à distance sera autorisée pour la maternité, la parentalité ou l'aidance.
- Ce texte concerne les mandataires des CPAS en Wallonie, en particulier les parents et les proches aidants.
- Si vous siégez au CPAS, vous pourrez mieux concilier votre mandat avec votre vie personnelle, tout en bénéficiant de mesures renforcées contre le sexisme et le harcèlement.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.