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Parlement de Wallonie
Doc. 651 (2025-2026)
Déposée
Proposition de décret modifiant les articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique
Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.