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Parlement de Wallonie
Doc. 525 (2025-2026)
Déposée
Proposition de décret visant à garantir l'accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et gratuites en Wallonie
Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.