← Toutes les propositions : Parlement de Wallonie
Parlement de Wallonie
Doc. 227 (2024-2025)
En cours d'examen
Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.