Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Aangenomen in plenaire vergadering »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 10 octobre 2025
- Adopté par le parlement 26 novembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement 27 novembre 2025
- Publiée au Moniteur belge 18 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 28 décembre 2025
Le vote du parlement
Adoptée le 26 novembre 202541 pour · 5 contre · 2 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR A voté pour
24 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Les Engagés A voté pour
17 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Ecolo A voté contre
0 pour · 5 contre · 0 abstention
-
PS S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 2 abstentions