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Parlement de Wallonie Doc. 362 (2025-2026) Adoptée

Le Parlement wallon approuve un nouvel accord aérien entre la Belgique et le Gabon

Titre officiel : Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018

Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)

En langage clair

  • Le Parlement wallon donne son assentiment à un traité modernisé qui actualise les règles des vols entre la Belgique et le Gabon selon le droit européen.
  • Cet accord concerne les compagnies aériennes, les aéroports et les voyageurs, ainsi que les autorités chargées de la sécurité et des autorisations.
  • Pour vous, ce cadre juridique ouvre la voie à des liaisons aériennes facilitées et potentiellement à de nouveaux vols directs vers le Gabon.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

De la proposition à la loi

  1. Déposée 10 octobre 2025
  2. Adopté par le parlement 26 novembre 2025
  3. Sanctionnée par le gouvernement 27 novembre 2025
  4. Publiée au Moniteur belge 18 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
  5. En vigueur 28 décembre 2025

Le vote du parlement

Adoptée le 26 novembre 2025

43 pour · 5 contre · 0 abstention(s)

Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Pastille : couleur du parti
  • MR A voté pour

    24 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Les Engagés A voté pour

    17 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Ecolo A voté contre

    0 pour · 5 contre · 0 abstention

  • PS A voté pour

    2 pour · 0 contre · 0 abstention

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