Le Parlement wallon approuve l'accord aérien avec le Congo
Titre officiel : Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
- Ce projet de décret approuve un accord aérien modernisé entre la Belgique et la République démocratique du Congo, remplaçant un texte de 1965.
- Les compagnies aériennes, les aéroports wallons et belges ainsi que les voyageurs entre les deux pays sont directement concernés.
- L'accord actualise les règles de sécurité et facilite l'organisation de vols directs entre la Belgique et la RDC.
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De la proposition à la loi
- Déposée 10 octobre 2025
- Adopté par le parlement 26 novembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement 27 novembre 2025
- Publiée au Moniteur belge 18 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 28 décembre 2025
Le vote du parlement
Adoptée le 26 novembre 202541 pour · 5 contre · 2 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR A voté pour
24 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Les Engagés A voté pour
17 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Ecolo A voté contre
0 pour · 5 contre · 0 abstention
-
PS S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 2 abstentions