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Parlement de Wallonie
Doc. 278 (2024-2025)
Retirée · vote clôturé
Proposition de décret visant à lutter contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »
Statut : Les auteurs ont retiré cette proposition. Le parlement ne votera plus à son sujet. (parlement : « Ingetrokken »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.